Base de connaissances PRONOTE-
Engager une procédure disciplinaire (avec conseil de discipline)
Table des matières
Envoyer un appel à contradictoire
- Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Incidents > Saisie des incidents.
- Sélectionnez l'incident dans la liste de gauche ; la déclaration d'incident s'affiche à droite.
- Dans la rubrique Personnes impliquées, colonne Appel à contradictoire, double-cliquez sur le bouton
de l'élève concerné. - Dans la fenêtre qui apparaît, sélectionnez un type de sortie.
- Cochez les modèles de documents à publiposter, puis cliquez sur Aperçu.
- Si le document vous convient, cliquez sur Imprimer (ou Générer, ou Imprimer/Mailer selon le type de sortie choisi) ; dans le cas contraire, retrournez dans Communication > Courriers et documents > Modèles pour modifier le modèle de document.
- La date de l'envoi apparaît dans la colonne Appel à contradictoire > Envoi.
Mettre en place une mesure conservatoire
- Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Incidents > Saisie des incidents.
- Sélectionnez l'incident dans la liste de gauche ; la déclaration d'incident s'affiche à droite.
- Dans la rubrique Personnes impliquées, double-cliquez dans colonne Fin M. C. de l'élève concerné, puis cliquez sur Oui dans la fenêtre de confirmation.
- Dans la fenêtre qui s'affiche, précisez :
- l'identité du décideur
- la date de la décision
- la période durant laquelle l'élève est interdit d'accès à l'établissement
- si cette interdiction porte sur l'établissement et/ou sur le service de demi-pension et/ou sur le service d'internat.
- si la saisine du conseil de discipline a été prévue en fin de mesure conservatoire.
- Ajoutez éventuellement un commentaire ; celui-ci est lisible par les familles depuis leurs Espaces.
- Cochez les cases correspondantes si vous souhaitez publier la mesure conservatoire dans les dossiers de la vie scolaire et/ou dans le carnet de liaison.
- Double-cliquez dans le champ Modèle de document, sélectionnez un modèle dans la fenêtre qui s'affiche puis cliquez sur le bouton
pour publiposter le document.
- Cliquez sur le bouton
pour informer les CPE et l'équipe pédagogique de cette mesure.
Programmer un conseil de discipline
- Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Incidents >
Saisie des incidents. - Sélectionnez l'incident concerné dans la liste : la déclaration d'incident apparaît à droite.
- Double-cliquez dans la colonne Suite à donner > Nature de l'auteur de l'incident.
- Dans la fenêtre qui s'affiche, sélectionnez Conseil de discipline puis cliquez sur Valider.
- Une fenêtre apparaît : celle-ci est préremplie avec l'identité de l'élève convoqué et le motif de sa convocation ; par défaut, le chef d'établissement est également ajouté en tant que président du conseil, mais vous pouvez le modifier.
- Désignez les autres membres du conseils en cliquant sur les boutons
. - Définissez quand et où le conseil aura lieu (champs Date, Heure de début, Heure de fin et Salle ou Lieu).
- Dans le champ Circonstances, vous pouvez préciser les circonstances de l'incident (champ visible par les membres du conseils).
- Cliquez sur Valider : le conseil de discipline est ajouté à la liste des conseils de discipline dans l'affichage Discipline > Consels de discipline >
Liste des conseils de discipline et dans les agendas des personnes concernées (président, élève convoqué, membres du conseil de discipline).
Convoquer l'élève et ses responsables au conseil de discipline
- Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Conseils de discipline > Liste des conseils de discipline.
- Sélectionnez le conseil de discipline dans la liste : les caractéristiques du conseil apparaissent à droite.
- Dans la rubrique Convoquer l'élève et ses responsables, double-cliquez sur les boutons Modèle document responsables / Modèle document élève puis sélectionnez le document à envoyer.
- Une icône Courrier envoyé apparaît après envoi.
Saisir la sanction décidée à l'issue du conseil de discipline
- Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Conseils de discipline > Liste des conseils de discipline.
- Sélectionnez le conseil de discipline dans la liste : les caractéristiques du conseil apparaissent à droite.
- Dans la rubrique Délibération du conseil de discipline, sélectionnez dans le menu déroulant la sanction décidée par le conseil : vous pouvez également saisir les points essentiels abordés lors de la délibération dans le champ dédié.
Dès que vous sélectionnez une sanction dans le menu déroulant, la sanction correspondante est créée dans l'affichage Discipline > Sanctions >
Saisie des sanctions ; pour la retrouver rapidement dans la liste des sanctions, cliquez sur le bouton situé à droite du menu déroulant. - Dans la rubrique Compte-rendu, saisissez éventuellement le compte-rendu en cliquant sur le bouton
ou chargez une pièce jointe en cliquant sur le bouton 
. - Cliquez sur le bouton situé à droite du menu déroulant Sanction : vous êtes automatiquement redirigé vers l'affichage Discipline > Sanctions > Saisie des sanctions ; dans la rubrique Décision, précisez les détails de la sanction :
Avertissement, blâme
- le décideur de la sanction
- la date de la décision
- un commentaire motivant la décision prise
Exclusion temporaire de l'établissement, de la classe, de la demi-pension, de l'internat- le décideur de la sanction
- la date de la décision
- le nombre de jours d'exclusion
- la période (ou les périodes) d'exclusion
- le sursis, le cas échéant
- un commentaire motivant la décision prise
Exclusion définitive de l'établissement, de la demi-pension, de l'internat- le décideur de la sanction
- la date de la décision
- la date effective de l'exclusion
- le sursis, le cas échéant
- un commentaire motivant la décision prise
Mesure de responsabilisation- le décideur de la sanction
- la date de la décision
- le nombre d'heures programmées
- la période (ou les périodes) de réalisation
- la localisation de la tâche à réaliser
- un commentaire motivant la décision prise
Communiquer la décision du conseil de discipline
À l'élève et ses responsables
Pour communiquer la décision du conseil de discipline à l'élève et ses responsables, rendez-vous dans l'affichage Discipline > Sanctions > Saisie des sanctions. Vous pouvez :
Saisie des sanctions. Vous pouvez :
- Publier le dossier lié dans les dossiers de la vie scolaire sur l'Espace Parents
- Publier la sanction dans le carnet de correspondance sur l'Espace Parents
- Envoyer un document par e-mail ou par courrier en cliquant sur le bouton ( champ Modèle de document).
Aux personnels et enseignants concernés dans l'établissement
Pour communiquer la décision du conseil de discipline aux personnels et enseignants concernés dans l'établissement, rendez-vous dans l'affichage Discipline > Conseils de discipline > Liste des conseils de discipline ou dans l'affichage Discipline > Sanctions > Saisie des sanctions, puis cliquez sur le bouton .
Liste des conseils de discipline ou dans l'affichage Discipline > Sanctions > Saisie des sanctions, puis cliquez sur le bouton .Ce contenu vous a été utile ?
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