Base de connaissances PRONOTE-
Engager une procédure disciplinaire
Envoyer un appel à contradictoire
- Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Incidents > Saisie des incidents.
- Sélectionnez l'incident dans la liste de gauche ; la déclaration d'incident s'affiche à droite.
- Dans la rubrique Personnes impliquées, colonne Appel à contradictoire, double-cliquez sur le bouton
de l'élève concerné. - Dans la fenêtre qui apparaît, sélectionnez un type de sortie.
- Cochez les modèles de documents à publiposter, puis cliquez sur Aperçu.
- Si le document vous convient, cliquez sur Imprimer (ou Générer, ou Imprimer/Mailer selon le type de sortie choisi) ; dans le cas contraire, retrournez dans Communication > Courriers et documents > Modèles pour modifier le modèle de document.
- La date de l'envoi apparaît dans la colonne Appel à contradictoire > Envoi.
Mettre en place une mesure conservatoire
- Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Incidents > Saisie des incidents.
- Sélectionnez l'incident dans la liste de gauche ; la déclaration d'incident s'affiche à droite.
- Dans la rubrique Personnes impliquées, double-cliquez dans colonne Fin M. C. de l'élève concerné, puis cliquez sur Oui dans la fenêtre de confirmation.
- Dans la fenêtre qui s'affiche, précisez :
- l'identité du décideur
- la date de la décision
- la période durant laquelle l'élève est interdit d'accès à l'établissement
- si cette interdiction porte sur l'établissement et/ou sur le service de demi-pension et/ou sur le service d'internat.
- si la saisine du conseil de discipline a été prévue en fin de mesure conservatoire.
- Ajoutez éventuellement un commentaire ; celui-ci est lisible par les familles depuis leurs Espaces.
- Cocher les cases correspondantes si vous souhaitez publier la mesure conservatoire dans les dossiers de la vie scolaire et/ou dans le carnet de liaison.
- Double-cliquez dans le champ Modèle de document, sélectionnez un modèle dans la fenêtre qui s'affiche puis cliquez sur le bouton
pour publiposter le document.
- Cliquez sur le bouton
pour informer les CPE et l'équipe pédagogique de cette mesure.
Saisir la nature de la sanction
- Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Incidents > Saisie des incidents.
- Sélectionnez l'incident dans la liste de gauche ; la déclaration d'incident s'affiche à droite.
- Dans la rubrique Personnes impliquées, cliquez dans la case Suite à donner > Nature de l'élève concerné.
- Dans la fenêtre qui s'affiche, sélectionnez le type de sanction à attribuer puis cliquez sur Valider.
Saisir les détails de la sanction
- Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Sanctions > Saisie des incidents.
- Sélectionnez l'incident dans la liste de gauche ; la déclaration d'incident s'affiche à droite.
- Dans la rubrique Personnes impliquées, cliquez dans la case blanche à droite du type de sanction affecté.
- Saisissez les champs propres à chaque type de sanction :
Avertissement, blâme
- le décideur de la sanction
- la date de la décision
- un commentaire motivant la décision prise
Exclusion temporaire de l'établissement, de la classe, de la demi-pension, de l'internat
- le décideur de la sanction
- la date de la décision
- le nombre de jours d'exclusion
- la période (ou les périodes) d'exclusion
- le sursis, le cas échéant
- un commentaire motivant la décision prise
Exclusion définitive de l'établissement, de la demi-pension, de l'internat
- le décideur de la sanction
- la date de la décision
- la date effective de l'exclusion
- le sursis, le cas échéant
- un commentaire motivant la décision prise
Mesure de responsabilisation
- le décideur de la sanction
- la date de la décision
- le nombre d'heures programmées
- la période (ou les périodes) de réalisation
- la localisation de la tâche à réaliser
- un commentaire motivant la décision prise
Pour aller plus loin...
- Comment ignorer le samedi et le dimanche dans le décompte des jours d'exclusion ?
- Je ne vois pas de champ de saisie des jours d'exclusion pour les exclusions avec sursis....
- Les horaires des sanctions en demi-journée sont erronés, pourquoi ?
- Je n'arrive pas à modifier les détails de l'incident, le champ de saisie est grisé...
- Un élève a été exclu définitivement mais cette sanction nous empêche de finaliser son bulletin. Comment faire ?
Prévenir les responsables
- Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Incidents > Saisie des incidents.
- Sélectionnez l'incident dans la liste de gauche ; la déclaration d'incident s'affiche à droite.
- Dans la rubrique Personnes impliquées, cliquez dans la case Suite à donner > Nature (à droite de la sanction).
- Dans la rubrique Prévenir les responsables, cochez Publier le dossier (...) et/ou Publier la sanction (...).
- Pour publiposter la sanction, double-cliquez dans le champ Modèle de document, sélectionnez un modèle puis cliquez sur le bouton ; si vous avez souscrit au service d'envoi de SMS, désignez le modèle de SMS à envoyer puis cliquez sur le bouton
.
Diffuser l'information dans l'établissement
- Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Incidents > Saisie des incidents.
- Sélectionnez l'incident dans la liste de gauche ; la déclaration d'incident s'affiche à droite.
- Dans la rubrique Personnes impliquées, cliquez dans la case Suite à donner > Nature (à droite de la sanction).
- Dans la rubrique Diffuser l'information dans l'établissement, cliquez sur le bouton .
- Dans la fenêtre qui s'affiche, vérifiez la liste des destinataires en cliquant sur le bouton "oeil" en haut à droite de la fenêtre ; par défaut, l'information est diffusée aux membres de l'équipe pédagogique et aux CPE du niveau de l'élève concerné.
- Ajoutez éventuellement une pièce jointe en cliquant sur le bouton
. - Vérifiez la période de publication de l'information, puis cliquez sur le bouton Publier.
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