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  Peut-on organiser les élections des parents d'élèves et des membres du CA avec PRONOTE ?

Le module de vote de PRONOTE garantit le secret du vote des participants, le suivi des votes par les personnels de l'établissement et la sincérité du scrutin. Il est utilisé par des établissements en France et à l'étranger depuis 2019.

Cependant, ce module n'est plus conforme au regard de l'arrêté du 02 juillet 2024 du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics du second degré relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Un nouveau module de vote est en préparation pour la rentrée 2025-2026 et sera conforme à cet arrêté.