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  Qu'en est-il des données personnelles de mon enfant dans PRONOTE ?

Quelles données sont conservées ?

Les données conservées dans la base de données de l'établissement viennent du ministère de l'Éducation nationale (ou de son ministère de rattachement) et des saisies manuelles faites au cours de l'année par les professeurs et les personnels administratifs de l'établissement. En fonction de l'établissement, des données peuvent également provenir d'organismes tiers comme ceux qui gèrent la restauration scolaire, le CDI, etc.

Qui est responsable des données ?

C'est le directeur de l'établissement scolaire qui est responsable de ces données. Il doit recenser dans un registre les types de données conservées et leur usage.

Où sont les données ?

La base de données de l'établissement se situe sur un serveur choisi par l'établissement. Celui-ci peut être localisé dans l'établissement ou hébergé dans un centre de données (data center), notamment celui proposé par Index Éducation en France qui garantit des conditions de sécurité optimales.

Qui peut accéder aux données ?

C'est le directeur d'établissement qui définit précisément qui peut accéder à quelles données. En général, ce sont les personnels de l'établissement, les professeurs de l'élève, ses responsables et éventuellement ses maîtres de stage qui peuvent accéder aux données le concernant.
D'autre part, le directeur d'établissement peut exporter les données conservées dans PRONOTE :

• vers le LSU, le livret scolaire unique mis en place par le ministère de l'Éducation nationale,
• vers les services de restauration scolaire, de gestion financière, etc.,
• vers un espace numérique de travail et ses services de confiance (ressources numériques).