Base de connaissances PRONOTE-
Peut-on légalement proposer uniquement l'élection en ligne (pas de papier) ?
Oui, après consultation du conseil d'administration, vous pouvez légalement choisir d'organiser des élections en ligne exclusivement.
Plus d'informations sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049871186
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