Base de connaissances PRONOTE-
Le module d’élection PRONOTE est-il conforme au RGPD ?
Le module d'élection de PRONOTE est conçu pour être conforme au RGPD. Il permet d'organiser les élections des représentants des parents d'élèves dans le respect de la protection des données personnelles et des principes fondamentaux qui régissent les opérations électorales. Il garantit le secret du vote, la sincérité du scrutin et la sécurité des données, conformément à l'arrêté du 2 juillet 2024 et aux exigences du RGPD.
Voir le rapport d'audit : https://www.index-education.com/fr/elections-parents-delegues-pronote.php
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