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  • Est-il possible de rejeter une signature électronique ?

Si le responsable d'établissement estime qu'une signature est incomplète malgré la prise en compte de la plateforme, il n'est pas possible de demander à un seul signataire de refaire sa signature.

Le responsable d'établissement doit annuler le parcours complet. Pour cela :

  1. Rendez-vous dans Communication > Courriers et documents > Historique des envois.
  2. Sélectionnez le document, puis cliquer sur le bouton Annuler les parcours.
  3. Dans la colonne État du document, la mention Signatures annulées apparaît alors.




Pour ce document, le circuit des signatures doit être relancé depuis le début. De fait, ceux qui ont signé correctement lors de l'envoi initial, devront réitérer leur signature.
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