PRONOTE - Peut-on légalement proposer uniquement l'élection en ligne (pas de papier) ? | INDEX EDUCATION

Support PRONOTE

Peut-on légalement proposer uniquement l'élection en ligne (pas de papier) ?

Oui, après consultation du conseil d'administration, vous pouvez légalement choisir d'organiser des élections en ligne exclusivement.

Plus d'informations sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049871186

Was this content useful to you ?

https://docs.index-education.com/docs_en/en-pronote-support-page-2866-8689-peut-on-legalement-proposer-uniquement-l-election-en-ligne-pas-de-papier.php

Can't find an answer to your question ?

Contact our support

INDEX ÉDUCATION | © 2025 - B