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  • Engager une procédure disciplinaire (sans conseil de discipline)

Table des matières

  1. Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Incidents > Saisie des incidents.
  2. Sélectionnez l'incident dans la liste de gauche ; la déclaration d'incident s'affiche à droite.
  3. Dans la rubrique Personnes impliquées, colonne Appel à contradictoire, double-cliquez sur le bouton  de l'élève concerné.
  4. Dans la fenêtre qui apparaît, sélectionnez un type de sortie.
  5. Cochez les modèles de documents à publiposter, puis cliquez sur Aperçu.



  6. Si le document vous convient, cliquez sur Imprimer (ou Générer, ou Imprimer/Mailer selon le type de sortie choisi) ; dans le cas contraire, retrournez dans Communication > Courriers et documents > Modèles pour modifier le modèle de document.
  7. La date de l'envoi apparaît dans la colonne Appel à contradictoire > Envoi.




Mettre en place une mesure conservatoire

  1. Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Incidents > Saisie des incidents.
  2. Sélectionnez l'incident dans la liste de gauche ; la déclaration d'incident s'affiche à droite.
  3. Dans la rubrique Personnes impliquées, double-cliquez dans colonne Fin M. C. de l'élève concerné, puis cliquez sur Oui dans la fenêtre de confirmation.



  4. Dans la fenêtre qui s'affiche, précisez :
    • l'identité du décideur
    • la date de la décision
    • la période durant laquelle l'élève est interdit d'accès à l'établissement
    • si cette interdiction porte sur l'établissement et/ou sur le service de demi-pension et/ou sur le service d'internat.
    • si la saisine du conseil de discipline a été prévue en fin de mesure conservatoire.
  5. Ajoutez éventuellement un commentaire ; celui-ci est lisible par les familles depuis leurs Espaces.



  6. Cochez les cases correspondantes si vous souhaitez publier la mesure conservatoire dans les dossiers de la vie scolaire et/ou dans le carnet de liaison.
  7. Double-cliquez dans le champ Modèle de document, sélectionnez un modèle dans la fenêtre qui s'affiche, puis cliquez sur le bouton  pour publiposter le document.



  8. Cliquez sur le bouton  pour informer les CPE et l'équipe pédagogique de cette mesure.



  1. Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Incidents > Saisie des incidents.
  2. Sélectionnez l'incident dans la liste de gauche ; la déclaration d'incident s'affiche à droite.
  3. Dans la rubrique Personnes impliquées, cliquez dans la case Suite à donner > Nature de l'élève concerné.
  4. Dans la fenêtre qui s'affiche, sélectionnez le type de sanction à attribuer puis cliquez sur Valider.



Pour aller plus loin...
  1. Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Sanctions > Saisie des incidents.
  2. Sélectionnez l'incident dans la liste de gauche ; la déclaration d'incident s'affiche à droite.
  3. Dans la rubrique Personnes impliquées, cliquez dans la case blanche à droite du type de sanction affecté.



  4. Saisissez les champs propres à chaque type de sanction :

    Avertissement, blâme

    • le décideur de la sanction
    • la date de la décision
    • un commentaire motivant la décision prise



    Exclusion temporaire de l'établissement, de la classe, de la demi-pension, de l'internat

    • le décideur de la sanction
    • la date de la décision
    • le nombre de jours d'exclusion
    • la période (ou les périodes) d'exclusion
    • le sursis, le cas échéant
    • un commentaire motivant la décision prise



    Exclusion définitive de l'établissement, de la demi-pension, de l'internat

    • le décideur de la sanction
    • la date de la décision
    • la date effective de l'exclusion
    • le sursis, le cas échéant
    • un commentaire motivant la décision prise



    Mesure de responsabilisation

    • le décideur de la sanction
    • la date de la décision
    • le nombre d'heures programmées
    • la période (ou les périodes) de réalisation
    • la localisation de la tâche à réaliser
    • un commentaire motivant la décision prise



  1. Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Incidents > Saisie des incidents.
  2. Sélectionnez l'incident dans la liste de gauche ; la déclaration d'incident s'affiche à droite.
  3. Dans la rubrique Personnes impliquées, cliquez dans la case Suite à donner > Nature (à droite de la sanction).

  4. Dans la rubrique Prévenir les responsables, cochez Publier le dossier (...) et/ou Publier la sanction (...).
  5. Pour publiposter la sanction, double-cliquez dans le champ Modèle de document, sélectionnez un modèle puis cliquez sur le bouton  ; si vous avez souscrit au service d'envoi de SMS, désignez le modèle de SMS à envoyer puis cliquez sur le bouton .



  1. Rendez-vous dans l'affichage Discipline > Incidents > Saisie des incidents.
  2. Sélectionnez l'incident dans la liste de gauche ; la déclaration d'incident s'affiche à droite.
  3. Dans la rubrique Personnes impliquées, cliquez dans la case Suite à donner > Nature (à droite de la sanction).

  4. Dans la rubrique Diffuser l'information dans l'établissement, cliquez sur le bouton .
  5. Dans la fenêtre qui s'affiche, vérifiez la liste des destinataires en cliquant sur le bouton "oeil" en haut à droite de la fenêtre ; par défaut, l'information est diffusée aux membres de l'équipe pédagogique et aux CPE du niveau de l'élève concerné.
  6. Ajoutez éventuellement une pièce jointe en cliquant sur le bouton .
  7. Vérifiez la période de publication de l'information, puis cliquez sur le bouton Publier.



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